1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Identité : le vendeur et exploitant de la boutique en ligne est :
Allinox BV (« Allinox »), dont le siège social est établi à 8780 Oostrozebeke, Stationsstraat 127, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.503.092 (RPM Gand, section Courtrai)
Téléphone : +32 (0)56 67 46 80
Adresse e-mail : support@beka-cookware.com
2. GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales (« Conditions générales ») en vigueur au moment de la visite de la boutique en ligne et/ou de l'achat de tout produit de la boutique en ligne s'appliquent à tout produit proposé dans la boutique en ligne et à tout produit acheté par un client (au sens de l'art. I.8, 39°du CDE) (ci-après dénommé l'« Entreprise cliente ») ou un consommateur (au sens de l'art. I.1, 2° du CDE) (ci-après dénommé le « Client-Consommateur ») (ci-après dénommé ensemble le « Client ») de la boutique en ligne d'Allinox, ainsi qu'à toute livraison consécutive à un achat effectué par un Client dans cette boutique en ligne, après acceptation des présentes Conditions générales par le Client.
Avant la conclusion d'un contrat, le Client a la possibilité de prendre connaissance du contenu des présentes Conditions générales et de les accepter explicitement. Par le simple fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepte » au moment où il passe commande, le Client déclare connaître et accepter les présentes Conditions générales. Le contenu des présentes Conditions générales est communiqué au Client par voie électronique. Allinox veille à ce que les présentes Conditions générales soient mises à disposition de manière simple et à ce que le Client ait la possibilité de les sauvegarder sur un support de données durable ou en reçoive un exemplaire sans frais supplémentaires.
Allinox peut à tout moment modifier les Conditions générales, mais ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la visite de la boutique en ligne qui s'appliquent à cette visite, ou en cas d'achat par le Client, les Conditions générales en vigueur au moment de la conclusion d'un contrat de vente entre le Client et Allinox qui régissent leur accord.
3. COMMANDES
Les produits peuvent être achetés dans la boutique en ligne en les ajoutant au panier du Client. La commande peut être finalisée via le panier. Le contrat entre Allinox et le Client n’est conclu qu’au moment où Allinox confirme la commande via un e-mail de confirmation. L’absence d’une signature physique n’enlève en rien la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci.
Allinox se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client avant de conclure (et donc de confirmer) le contrat de vente, ou de le refuser pour des motifs légitimes. Les motifs légitimes comprennent, entre autres, mais sans s'y limiter : (i) des commandes anormalement importantes, à savoir des quantités qui ne correspondent pas au comportement d'achat normal des consommateurs ou des entreprises (ii) des commandes passées par des mineurs d'âge (iii) des procédures de commande incomplètes ou (iv) des problèmes lors de commandes précédentes.
Les Conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue de la boutique en ligne.
La disponibilité de chaque produit est mentionnée. Allinox met tout en œuvre pour communiquer des informations correctes, mais il peut arriver qu’un produit déterminé ne puisse pas être livré pour le moment. Cela peut être dû à des données de stock erronées (involontairement communiquées) ou à des fournisseurs se trouvant dans une situation (temporaire ou non) qui ne leur permet plus d’effectuer des livraisons. En pareil cas, la responsabilité d’Allinox sera limitée au montant déjà payé par le Client, et Allinox mettra tout en œuvre pour avertir le Client dans les meilleurs délais et lui proposer une solution. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur une solution éventuelle, ou si aucune solution n’est possible, le montant payé par le Client sera remboursé intégralement par Allinox.
En cas d'annulation d'une commande, Allinox aura la faculté à l'égard de l'Entreprise cliente soit de laisser l'achat se poursuivre, soit de le considérer comme annulé, et de réclamer de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité (de rupture) forfaitaire égale à vingt pour cent (20 %) du prix de la commande, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité plus élevée si le préjudice réellement subi est supérieur.
4.LIVRAISON ET EXÉCUTION
Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande en ligne et selon les modalités qui y sont précisées. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande (qui peut comprendre un ou plusieurs produits). Le Client est lié par les informations qu'il a fournies lors de la passation de la commande. Allinox ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la communication d'informations incorrectes.
Le Client sera informé des frais d'expédition avant qu'il ne passe sa commande. Les frais d'expédition pour les Clients-consommateurs sont de:
Pour la Belgique:
Les frais d’expédition s’élèvent à 7,95 EUR,
Pour la France
Les frais d’expédition s’élèvent à 9,95 EUR,
Pour l'Allemagne
Les frais d’expédition s’élèvent à 8,95 EUR,
sauf si la commande atteint 50 EUR ou plus. Si la commande s’élève à 50 EUR ou plus, aucun frais d’expédition ne sera facturé.
Allinox exécutera les commandes acceptées du Client-Consommateur avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu par écrit avec le Client-Consommateur. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client-Consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. La livraison a exclusivement lieu par coursier (DPD), sauf convention contraire préalable au contrat. Le Client peut trouver les coordonnées du Coursier sur le site web suivant : https://www.dpd.com/.
En ce qui concerne une Entreprise cliente, les délais de livraison indiqués, même dans une confirmation de commande, sont toujours communiqués à titre indicatif et de bonne foi, mais ne sont nullement contraignants. Un éventuel retard de livraison ne confère à l'Entreprise cliente aucun droit à une quelconque indemnisation ni à l'annulation de la commande.
Le jour où la commande quitte l'entrepôt d'Allinox, le Client reçoit un e-mail de confirmation du coursier (DPD) avec un code de suivi (« track and trace ») qui lui permettra de suivre les mouvements du colis.
L’application des articles 5.90, 2ème alinéa et 5.239 §2 du Code Civil est explicitement exclue en ce qui concerne le Client.
5. PRIX
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne s'entendent TVA comprise et hors frais d'emballage et d'expédition. Les prix sont toujours exprimés en euros. Les autres impôts ou taxes, de quelque nature que ce soit, prélevés sur le prix ou les marchandises, ainsi que les frais de livraison et d'assurance, selon le cas, doivent être payés séparément par le Client. Le cas échéant, ces frais sont communiqués séparément, au plus tard au moment de passer la commande. Les prix des produits de la boutique en ligne peuvent à tout moment être adaptés par Allinox sur la base d'éléments objectifs, mais sans effet rétroactif et uniquement pour les commandes futures.
6. PAIEMENT
Le paiement des produits achetés dans la boutique en ligne peut uniquement être effectué selon les modes de paiement qui y sont mis à disposition. Ceux-ci apparaissent lorsque le Client finalise la procédure de commande.
Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et des données à caractère personnel du Client, les données de transaction sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL avant d'être transmises sur Internet. Le Client n'a besoin d'aucun logiciel spécial pour utiliser le protocole SLL. Le paiement est effectué par le biais du fournisseur de paiement Mollie, et ce, sans intervention d'autres parties.
Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est annulé par la suite, avant que la livraison n'ait eu lieu, Allinox a le choix de laisser l'achat se poursuivre, sans préjudice du droit de rétractation existant du Client-Consommateur, ou de considérer l'achat comme annulé de plein droit. En tout état de cause, chaque commande ne sera exécutée qu'après réception d'un paiement valide et complet.
En cas de paiement partiel, Allinox se réserve le droit soit (i) de suspendre la livraison jusqu'à ce que le Client ait effectué le paiement complet, soit (ii) de dissoudre le contrat et de rembourser le montant payé au Client-Consommateur, ou de réclamer à l'Entreprise cliente une indemnité (de rupture) égale à vingt pour cent (20 %) du prix de la commande.
Sauf accord contraire entre les parties, la livraison des produits se fait en principe à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. La propriété, ainsi que le risque de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l'Entreprise cliente à partir de la date de livraison et au Client-Consommateur dès que ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des marchandises.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tous les produits achetés dans la boutique en ligne d'Allinox, le Client-Consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant une période de 14 jours civils, sans indication de motif. Cette période prend cours au moment de la prise en possession des produits achetés. Pendant le délai de rétractation, le Client-Consommateur manipulera avec soin le produit et son emballage d'origine. Le Client-Consommateur est tenu de veiller à ce que le produit reste dans son état d'origine et ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le Client-Consommateur exerce son droit de rétractation soit (i) en remplissant et en renvoyant le formulaire type de rétractation, soit (ii) en adressant à Allinox une autre déclaration sans équivoque, dans laquelle le Client-Consommateur déclare exercer son droit de rétractation.
Si le Client-Consommateur choisit la deuxième option, une notification préalable au renvoi de la commande sera envoyée à support@beka-cookware.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Cette notification contient les informations suivantes :
- Communication du souhait du Client-Consommateur de se rétracter du contrat
- Coordonnées du Client-Consommateur
- Description de l'article
- Date de commande et date de réception
- Numéro de commande
- Date d'envoi (s'il s'agit d'une lettre)
Vous trouverez le formulaire de rétractation ci-dessous :
https://allinecommerce.blob.core.windows.net/cmsfiles/modelformulier_voor_herroeping_beka_fr.pdf
Allinox confirme dans les meilleurs délais la réception de l'exercice du droit de rétractation sur un support de données durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Les produits achetés qui sont retournés sans notification préalable ne constituent pas un exercice valable du droit de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation n'entraîne pas de frais supplémentaires et ne doit pas être motivé. Les frais de renvoi des produits achetés sont à la charge du Client-Consommateur. Le Client-Consommateur renvoie les produits achetés dans leur emballage d'origine et tous les accessoires (notamment, mais sans s'y limiter, le mode d'emploi et le bon de livraison) à Allinox à l'adresse mentionnée à l'article 1 dans un délai de 14 jours civils après avoir dûment notifié sa volonté d'exercer le droit de rétractation. La date d'envoi sert de contrôle.
Les paiements déjà reçus par Allinox seront remboursés intégralement après réception des marchandises ou au moment où le Client-Consommateur démontre qu'il a renvoyé les marchandises, selon l'évènement qui se produit en premier. Le Client-Consommateur est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations des marchandises autres que celles qui sont nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces marchandises. Allinox est en droit de ne pas rembourser la réduction de valeur lorsque les produits réceptionnés sont endommagés ou incomplets.
8. CONFORMITÉ ET GARANTIE
8.1. En ce qui concerne l'Entreprise cliente
Lors de la livraison, l'Entreprise cliente est tenue d'examiner si les marchandises livrées ne présentent pas de détériorations ou de vices apparents. Toute réclamation pour défauts visibles, marchandises manquantes ou livraison non conforme doit être notifiée au service clientèle d'Allinox (support@beka-cookware.com) dans les cinq (5) jours qui suivent la réception des marchandises, mais en tout cas avant leur utilisation, leur transformation, leur (re)vente, avec référence au numéro de facture ou au bon de livraison. Cette notification doit inclure des photos qui fournissent une preuve indubitable des vices apparents et/ou de la non-conformité.
À l'expiration de ce délai, les produits sont considérés comme acceptés sans réserve. Les réclamations hors délai sont irrecevables. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef de l'Entreprise cliente. Tout éventuel retour de produits ne peut avoir lieu que moyennant la confirmation écrite préalable d'Allinox. Seules les marchandises en bon état et dans leur emballage d'origine peuvent être retournées. Ce consentement ne peut en aucun cas être considéré comme une reconnaissance de responsabilité dans le chef d'Allinox. Les frais et les risques liés à l'expédition de retour sont à la charge de l'Entreprise cliente.
Toutes les réclamations pour vices cachés ne résultant pas d'un cas de force majeure, d'une intervention fautive de l'Entreprise cliente, de tiers ou de l'usure normale doivent, sous peine d'annulation, être notifiées au service clientèle d'Allinox (support@beka-cookware.com) dans un délai d'un (1) mois à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai d'un (1) an à compter de la livraison des produits. Cette notification doit inclure une description détaillée des vices cachés. L'utilisation, la transformation ou la (re)vente des marchandises prive l'Entreprise cliente du droit de déposer une plainte pour vices apparents et/ou non-conformité. La garantie d'Allinox concernant les vices cachés couvre uniquement le remplacement ou la réparation du produit livré, selon la décision discrétionnaire d'Allinox.
8.2. En ce qui concerne le Client-Consommateur
Chaque produit est couvert par une garantie légale telle que prévue à l'article 1649bis du Code civil pour une période de deux (2) ans. Cette période prend cours le jour suivant la livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client-Consommateur. Pour faire valoir le régime de la garantie légale, le Client-Consommateur est tenu de remettre immédiatement à Allinox le ticket de caisse ou toute autre preuve de paiement.
À la réception des produits achetés, le Client-Consommateur est censé vérifier dans un délai raisonnable si les produits sont entachés d'un défaut de conformité ou d'un vice apparent. Le Client-Consommateur doit ensuite signaler ces défauts par écrit, dans les deux mois qui suivent la constatation du défaut, au service clientèle d'Allinox : support@beka-cookware.com.
Le Client-Consommateur est tenu de signaler par e-mail tout vice caché du produit, dans les deux mois qui suivent la découverte de ce vice, au service clientèle d'Allinox : support@beka-cookware.com. Dans cet e-mail, le Client-Consommateur doit communiquer ses coordonnées, ainsi qu'une description du défaut, les photos correspondantes, le numéro de commande et un scan du bon de livraison.
Pour des raisons évidentes, l'usure résultant d'un usage normal ou anormal du produit ne pourra être qualifiée de vice caché, et la responsabilité d'Allinox ne sera jamais engagée envers le Client-Consommateur.
Si le produit est affecté d'un défaut conformément à l'article 1649quater de l'ancien Code civil et relève de la garantie, le Client-Consommateur peut choisir entre la réparation gratuite ou le remplacement gratuit du produit concerné, à moins que la réparation ou le remplacement précité ne soit impossible ou disproportionné. Le délai de deux ans est suspendu pendant la période requise pour la réparation ou le remplacement du produit, ou dans le cas de négociations entre Allinox et le Client-Consommateur, en vue d’un règlement à l’amiable.
Si la réparation gratuite ou le remplacement gratuit s'avère impossible ou disproportionné, ou si Allinox n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client-Consommateur, ce dernier est en droit de demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat. Pour les défauts mineurs, seule une réduction de prix est possible.
9. RESPONSABILITÉ
Hormis la responsabilité légale en cas de décès et de dommages corporels, Allinox (y compris ses préposés ou travailleurs) n'est responsable que des dommages résultant de sa faute intentionnelle, sa négligence grave ou son dol, ainsi que, sauf cas de force majeure conformément à l'article 10, de l'inexécution d'une obligation qui constitue l'un des éléments essentiels du contrat. Allinox ne peut être tenue pour responsable d'autres fautes.
Si la responsabilité d'Allinox était engagée à l'égard du Client, elle serait alors limitée, sauf dans le cas de la responsabilité légale du fait des produits à l'égard du Client-Consommateur, au montant égal à la valeur de la facture relative au produit acheté qui a causé le préjudice. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude, Allinox ne sera en aucun cas responsable de quelque forme de dommage immatériel, indirect ou consécutif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, la perte de production ou l'arrêt de production, les coûts administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, les occasions manquées, la perte de clientèle (en cas de vente à une Entreprise cliente), la perte d'usage (en cas de vente à un Client-Consommateur) ou toute réclamation de tiers. Les limitations de responsabilité contenues dans le présent article s'appliquent également en cas de négligence grave de la part d'Allinox envers le Client.
Sauf accord contraire explicite entre les parties, Allinox n'est pas censée avoir connaissance ou tenir compte de l'application spécifique inhabituelle que le Client fera des produits achetés et Allinox ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. Le Client est exclusivement responsable de l'usage anormal qu'il fait des produits achetés et/ou des fins auxquelles il utilise ces produits. Allinox n'est pas non plus responsable des dommages éventuels résultant d'une tentative de modification des biens achetés, ou si le client a utilisé des composants qui ne sont pas conformes aux paramètres prévus par Allinox.
10. FORCE MAJEURE / CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
Allinox n'est pas responsable des retards dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure. La force majeure est tout évènement qui, indépendamment de la volonté d'Allinox, ne pouvait être prévu ou empêché et qui entraîne une impossibilité (temporaire) d'exécuter le contrat ou une partie de celui-ci, comme, mais sans s'y limiter, une guerre, une émeute, une mobilisation générale, une grève partielle ou générale, des accidents d'exploitation, un incendie, des intempéries, un bris de machines, une faillite ou des défauts et retards des fournisseurs ou d'une autre partie contractante d'Allinox, des restrictions en matière d'approvisionnement en énergie, une pénurie de matières premières, des épidémies et des pandémies (y compris toute mesure gouvernementale qui en découle).
Si la situation de force majeure perdure plus de huit (8) semaines, tant Allinox que le Client peuvent résilier le contrat sans frais moyennant une notification écrite, sans qu'Allinox ou le Client ne soient tenus de verser une quelconque indemnité à l'autre partie.
Dans le cas où un changement de circonstances imprévisible (et pas imputable à une partie) rend l’exécution du contrat ou d’une partie de celui-ci plus onéreuse, que l’exécution ne peut raisonnablement plus être demandée d’Allinox, Allinox a le droit de demander au Client de renégocier le contrat ou d’y mettre fin. Si aucun accord n’est conclu entre les parties après un délai d’un (1) mois, le juge peut modifier ou résilier le contrat lors d’une procédure comme une procédure en référé.
Pendant la période entre la demande de renégociation et la fin des renégociations (si un accord est trouvé), l’exécution du contrat ou d’une partie de celui-ci est suspendue. Si aucun accord n’est trouvé, l’exécution du contrat ou d’une partie de celui-ci restera suspendue durant la procédure judiciaire.
11. COPYRIGHT
Cette boutique en ligne et les canaux correspondants des médias sociaux et en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Tous les logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, images, textes et contenus vidéo figurant sur le site Internet et la boutique en ligne ou ses canaux de médias sociaux et en ligne sont la propriété d’Allinox. Sans l’autorisation écrite d’Allinox, il n’est pas permis d’utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit. Si un client ou un visiteur de la boutique en ligne souhaite utiliser une photo ou une vidéo, il doit contacter Allinox à l’adresse : support@beka-cookware.com.
12. INFORMATIONS
Les informations, images, déclarations orales, indications, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont présentées et fournies (de quelque manière que ce soit) de manière aussi précise que possible.
Allinox n'est pas responsable du non-fonctionnement ou du fonctionnement inadéquat du site web, de l'infrastructure de télécommunications et/ou d'autres erreurs de communication ou de leurs éventuelles conséquences. Le contenu du site web d'Allinox, ainsi que le contenu de toutes les autres déclarations d'Allinox sur Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Allinox ne peut toutefois fournir aucune garantie quant à la nature, à l'exactitude ou au contenu de ces informations. Allinox n'est dès lors pas responsable des erreurs, inexactitudes, malentendus, retards ou manque de clarté dans les commandes et les communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication (électronique) pour les échanges entre le Client et Allinox ni des conséquences de l'utilisation desdites informations. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, Allinox n'est pas responsable des conseils ou des réponses aux questions qu'elle fournit.
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Si le client souhaite formuler une plainte à propos des produits ou services d'Allinox, il peut contacter Allinox en utilisant le formulaire de contact. Allinox s'efforcera de traiter la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte de données à caractère personnel à des fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations sont essentielles pour le traitement et l'expédition des commandes. Allinox reçoit des données à caractère personnel du Client et s'engage à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution du contrat ou pour se conformer aux obligations légales.
Le Client reconnaît et accepte qu'Allinox traitera ces données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, conformément à sa politique de confidentialité (lien) et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi du 30 juillet 2018 (Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel). Cela signifie, entre autres, qu'Allinox traitera ces données à caractère personnel de manière strictement confidentielle et ne les transmettra à des tiers que dans des circonstances exceptionnelles.
Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment du droit d'accès, de copie, d'opposition au traitement, de limitation du traitement, de portabilité des données, de retrait du consentement, d'effacement, de rectification et d'ajout de données à caractère personnel. Le Client peut exercer ces droits en contactant info@beka-cookware.com.
14. INDIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales sont déclarées nulles, cette nullité n'affectera en aucun cas les autres dispositions des Conditions générales ni le contrat dans son ensemble, et les Conditions générales continueront à s'appliquer à l'exception de la disposition ou de la partie de disposition déclarée nulle, invalide ou non exécutoire.
15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Toutes les relations entre Allinox et le Client auxquelles s'appliquent les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige entre Allinox et le Client sera porté devant les tribunaux de Gand, division Courtrai, étant entendu que le Client-Consommateur aura toujours la possibilité de porter l'affaire devant d'autres juridictions que celles mentionnées dans le présent article.
16. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
Le Client-Consommateur a également toujours la possibilité de déposer une plainte en ligne via la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne par le biais du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Les présentes conditions générales ont été établies par Allinox et elles ont été modifiées pour la dernière fois le 3 Octobre 2023.